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Comité Syndical et Rapport d'orientation budgétaire
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Plébiscité
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Annexe à télécharger :
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Annexes à télécharger :
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Documents complémentaires :
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Documents complémentaires :
- Tutoriel iXConvocation
- Note synthetique - Compte administratif 2020
- Note synthetique - Budget primitif - Exercice 2021 - Budget annexe
- Note synthetique - Budget primitif - Exercice 2021 - Budget principal
Documents complémentaires :
Documents complémentaires :
Documents complémentaires :
Documents complémentaires :
- Ordre du jour complémentaire dossier du Comité
- Annexe 10 - Charte de formation 2019
- Annexe 11 - Règlement de formation 2019
- Annexe 13-1 - RGPD guide agent 2019
- Annexe 13-2 - RGPD guide agent annexes adulte 2019
- Annexe 13-3 - RGPD guide agent annexes mineur 2019
- Annexe 19-1 - Cartographie détaillée des bornes de recharge 2019
- Annexe 19-2 - Détail des recharges par borne en 2019
Documents complémentaires :
A télécharger en complément :