Le service public du gaz

Le SIEIL gère la distribution publique de gaz naturel et/ou de propane pour plus de 100 communes en Indre-et-Loire, en qualité d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie (AODE).

Le SIEIL aide les communes dans le développement de micro réseaux de gaz propane en organisant des délégations de service public locales (40 communes desservies à fin 2017).

Le SIEIL a confié l’exploitation des concessions de distribution publique de gaz combustibles en délégations de service public (DSP) à 4 concessionnaires, Butagaz, GrDF, Primagaz et Sorégies.

Le SIEIL contrôle l’activité des concessionnaires qui doivent créer, étendre, entretenir et renouveler les réseaux. Le SIEIL contrôle annuellement les données techniques, financières et patrimoniales des concessionnaires pour le compte des communes. 

Deux types de dessertes sont possibles :

  • En gaz naturel, en réseau « bouclé » entre communes ;
  • En gaz propane, en réseau local à partir d’un site de stockage avec citerne(s).

 

Le réseau de distribution de gaz en Indre-et-Loire

Fin 2018, 156 communes disposent d’une concession de distribution publique de gaz.

84 communes ont une concession avec GrDF et sont desservies en gaz naturel :

  • 36 sont gérées par le SIEIL ;
  • 22 sont gérées par la Métropole ;
  • 26 gèrent elles-mêmes leur réseau.

72 communes ont un concessionnaire propanier en délégation de service public avec le SIEIL :

  • 70 communes avec Sorégies ;
  • 1 commune avec Butagaz ;
  • 1 commune avec Primagaz.

 

Si une commune ne dispose pas d’un opérateur de distribution publique de gaz en réseau, le SIEIL peut piloter, pour le compte de celle-ci, une procédure de délégation de service public (DSP) destinée à choisir un concessionnaire.

Comment déléguer sa compétence gaz au SIEIL

 

Quelques chiffres clefs du gaz en Indre-et-Loire pour le SIEIL au 31/12/2017 :

  • Plus de 17000 clients gaz naturel et 1200 en gaz propane ;
  • 634 km de réseau en gaz naturel et 43 km en gaz propane.

 

Pourquoi déléguer sa compétence gaz au SIEIL 

Transférer sa compétence gaz au SIEIL, c’est l’assurance de :

  • Se libérer de la gestion et du suivi des cahiers des charges de concession et du contrôle du concessionnaire (prévu à l’article L. 2224-31 du CGCT) ;
  • Etre représenté à la Conférence annuelle départementale sur les investissements sur les réseaux publics de gaz qui vise à présenter conjointement par les AODE et les concessionnaires les programmes annuels de travaux au Préfet ;
  • Bénéficier de l’aide financière du SIEIL pour les travaux ;
  • Participer à la transition énergétique avec le développement des énergies renouvelables par le gaz sur son territoire (bio-méthane), grâce aux synergies entre le SIEIL et EneRCENTRE-VAL DE LOIRE.

 

Les avantages du gaz pour les usagers

Prendre le gaz, c’est :

  • Bénéficier d’une énergie moins coûteuse que d’autres énergies, le gaz permettant de réaliser des économies d’énergie grâce aux technologies de condensation et de modulation ;
  • Pouvoir installer et exploiter des pompes à chaleur (sans gaz à effet de serre) fonctionnant au gaz en réseau avec un rendement de 160% ;
  • Pouvoir combiner le gaz avec les énergies renouvelables ;
  • Accéder (et envisager à long terme pour le propane) une conversion au bio-méthane ;
  • Avoir l’énergie fossile la moins polluante et la plus souple à mettre en œuvre ;
  • Avoir plus de confort pour le chauffage, la cuisine ou la production d’eau chaude ;
  • Permettre au possesseur d’un chauffage central de convertir les chaudières au fuel au gaz dans le cadre de la transition énergétique.

 

Comment déléguer sa compétence gaz au SIEIL

Toutes les communes d’Indre-et-Loire peuvent déléguer leur compétence GAZ au SIEIL (excepté pour les communes de la Métropole).

Pour une commune disposant du gaz naturel, celle-ci doit délibérer pour son transfert de la compétence gaz.

Le SIEIL, à la suite, s’occupe du changement d’AODE et gère l’activité de la concession. Le SIEIL rend compte chaque année de son action au travers des rapports de contrôle des concessionnaires.

Pour une commune souhaitant envisager la construction d’un réseau

Le SIEIL étudie avec la commune les possibilités de desserte et les locaux susceptibles d’être alimentés en gaz. Si l’étude est favorable, la commune peut alors transférer sa compétence gaz au SIEIL, qui pilotera la procédure de mise en concurrence pour la délégation de service public (DSP).

Contacter le service gaz pour plus de renseignements :

Email : contacter le SIEIL     |     Tél : 02 47 31 68 68

 
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