Transition énergétique
- le SIEIL
Achats groupés d'énergies
Mutualiser, c’est optimiser vos dépenses d’électricité et de gaz naturel !
Contexte réglementaire
Dès 2015, la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de gaz naturel et d’électricité pour les puissances supérieures à 36 kVA et plus récemment pour les puissances inférieures à 36 kVA pour les collectivités de plus de 10 agents ou un bilan supérieur à 2M€, impose de mettre en concurrence les fournisseurs d’énergies conformément au code de la commande publique.
Le SIEIL vous accompagne :
Depuis 2015, le SIEIL et ses partenaires, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI, vous proposent de mutualiser vos achats d’électricité et de gaz naturel.
Le groupement en chiffres
Fourniture d’électricité :
en 2022
Fourniture de gaz naturel :
en 2022
Retrouver toutes les informations, les formulaires de demande et documents téléchargeables :
Documents des marchés 2023-2025
(réservé aux collectivités bénéficiant du service d'achat groupé 2023-2025)
Pour tout autre renseignement, n'hésitez pas à nous contacter au 02 47 31 68 68 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le groupement d’achat, une initiative de :
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Dès 2015, la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de gaz naturel et d’électricité pour les puissances supérieures à 36 kVA et plus récemment pour les puissances inférieures à 36 kVA pour les collectivités de plus de 10 agents ou un bilan supérieur à 2M€, impose de mettre en concurrence les fournisseurs d’énergies conformément au code de la commande publique.
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Le groupement d’achat, une initiative de :
Appel à projets sobriété énergétique
Qu’est-ce que la sobriété énergétique ?
La sobriété énergétique est associée à la manière dont les usagers s’attachent à éviter les consommations inutiles et adopter un comportement vertueux.
Ce que le SIEIL vous propose
Le SIEIL s’engage, depuis 2018, dans la Transition Énergétique aux côtés des communes adhérentes à la compétence électricité grâce à un dispositif incitatif d’investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d’un appel à projets. En 2022, le syndicat s’engage également auprès des intercommunalités membres de la commission consultative paritaire afin de les soutenir financièrement dans leurs projets de rénovations énergétiques. L’ambition de cet appel à projets est d’inciter l’engagement de Travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments publics existants.
Pour l’année 2023, le montant de la dotation est de 300 000 € !
Comment candidater
Les critères et les conditions de candidatures à l’AAP sont définis dans le règlement de l’appel à projet Sobriété Énergétique 2023 téléchargeable ci-dessous.
Pour candidater, c’est simple, il vous suffit de faire parvenir à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. :
- La délibération de candidature acceptant les termes du présent règlement et indiquant le plan de financement
- La fiche projet
- Vos devis non signés justifiants la nature de vos travaux et indiquant les performances énergétiques des matériaux et équipements mis en œuvre ;
- L'étude énergétique, justifiant de la classe énergétique du bâtiment (si réalisée).
Documents à télécharger
ACTEE qu’est-ce que c’est ?
Cet outil va permettre au SIEIL de soutenir les collectivités de son territoire dans la réalisation d’audits énergétiques et permettre de les accompagner au passage à l’acte grâce au recrutement d’un économe de flux.
Le Groupement POLE ENERGIE CENTRE est lauréat du programme ACTEE SEQUOIA 3: ENERGIE Eure-et-Loir (coordonnateur), Syndicat départemental d’énergie de l’Indre, Communauté de communes Loches Sud Touraine et le SIEIL.
Télécharger la plaquette de présentation juste ici
APPEL A PROJETS – ACTEE SEQUOIA 3 – FINANCEMENT DES AUDITS ENERGETIQUES
Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
Un audit énergétique est un état des lieux du bâtiment qui a au préalable était visité par des techniciens de bureau d’étude. Ils effectuent des relevés, des mesures du bâtiment puis le modélise dans un logiciel de calculs thermiques afin de déterminer la performance thermique initiale du bâtiment. Des solutions permettant d’améliorer la performance énergétique et le confort sont ensuite proposées puis synthétiser dans plusieurs scénarios de travaux avec des gains énergétiques plus ou moins ambitieux permettant à la collectivité de se projeter dans son projet de rénovation énergétique de bâtiment.
Ce que le SIEIL vous propose
Dans le cadre du programme ACTEE SEQUOIA 3 le SIEIL vous propose de financer jusqu’à 50 % du coût HT les audits énergétiques réalisés sur les bâtiments publics. Cet Appel à Projets peut financer les audits énergétiques réalisés entre le 1 er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.
Le montant à allouer est de 70 000 € !
Comment candidater
Les critères et les conditions de candidatures à l’Appel A Projets – Financement des Audits Energétiques sont définis dans le règlement d’Appel à projets – ACTEE SEQUOIA 3 – Financement des audits énergétiques ci-dessous.
Pour candidater, c’est simple, il vous suffit de faire parvenir à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. :
- La délibération de candidature acceptant les termes du présent règlement et indiquant le plan de financement ;
- Facture de l’audit énergétique ayant été réalisé après le 1er janvier 2022 visée du receveur ;
- L'audit énergétique réalisé ;
- La fiche projet complétée.
Documents à télécharger
L’ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS
Comment est organisé l’accompagnement de l’économe de flux ?
- Un accompagnement peut être mis en place sous convention ;
- L’accompagnement est décomposé en 6 phases : Diagnostic Initial, Enquête complémentaire, Définition du projet, Accompagnement pendant les travaux, Suivi POST-travaux et sensibilisation des usagers au nouveau bâtiment.
Comment se passe l’initialisation de l’accompagnement d’économe de flux ?
- Un entretien est effectué avec vous afin de déterminer les bâtiments où vous souhaitez agir ;
- Une visite est effectuée sur le ou les bâtiments afin de réaliser un état des lieux et un bilan énergétique. ;
- Des enregistrements de température des locaux et une thermographie infrarouge du bâtiment peuvent également être mis en place ;
- Une restitution des éléments est faite.
Comment se passe la définition du projet ?
- Un audit énergétique peut être préconisé pour étoffer ou conforter la stratégie de rénovation envisagée. ;
- Un appui technique pourra vous être proposé afin de déterminer les scénarii adaptés à votre projet et permettant d’obtenir des financements ;
- L’économe de flux vous accompagne à la recherche des financements possibles et à établir les cahiers des charges techniques répondant aux critères de performance énergétique et aux prérequis des aides financières.
Comment se passe l’accompagnement d’économe de flux pendant les travaux ?
- L’économe de flux s’assure du bon déroulé des travaux, que les solutions mises en œuvre sont bien conformes aux critères techniques et d’éligibilité des aides financières ;
- Il pourra venir vérifier ces éléments sur le chantier et assister aux réunions avec la collectivité ;
- Il participe également au montage de dossier de subvention pour le projet.
Et après les travaux ?
- Un bilan énergétique post-travaux peut être réalisé afin de vérifier que les objectifs de performance énergétique sont atteints ;
- Un suivi énergétique est mis en place pour parer aux dérives énergétiques post-rénovation (défaut de régulation, comportements des usagers …) ;
- Une sensibilisation à l’utilisation du bâtiment rénové à destination des usagers, des services de la collectivité et des élus pourra être réalisée.
Un modèle de convention de partenariat ainsi que le catalogue détaillé des prestations pourra vous êtes transmis sur demande à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 02.47.31.68.68.
