1. Achats groupés d'énergies
  2. Appel à projets SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE
  3. Programme ACTEE

Achats groupés d'énergies

Mutualiser, c’est optimiser vos dépenses d’électricité et de gaz naturel !

 

Contexte réglementaire

Dès 2015, la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de gaz naturel et d’électricité pour les puissances supérieures à 36 kVA et plus récemment pour les puissances inférieures à 36 kVA pour les collectivités de plus de 10 agents ou un bilan supérieur à 2M€, impose de mettre en concurrence les fournisseurs d’énergies conformément au code de la commande publique.

Le SIEIL vous accompagne :

Depuis 2015, le SIEIL et ses partenaires, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI, vous proposent de mutualiser vos achats d’électricité et de gaz naturel.

 

Le groupement en chiffres

Picto electricite

Fourniture d’électricité : 
en 2022

571
Adhérents
13000
Points de livraison
160
GWh/an
Picto gaz

Fourniture de gaz naturel : 
en 2022

134
Adhérents
900
Points de consommation
113
GWh/an

Les avantages du groupement d’achat

Une procédure sécurisée
Un accompagnement personnalisé
Des dépenses maîtrisées
Un accès à vos données

Les membres du groupement d’achat

Établissements de droit public

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics

Établissements de droit privé

  • Sociétés d’Economie Mixte, Sociétés Publiques Locales
  • Organismes privés d’habitations à loyer modéré
  • Maisons de retraites privées (EHPA, EHPAD, MAPA, MARPA, MAPAD…)
  • Associations loi 1901 de statut privé
  • Sociétés dans lesquelles les Syndicats Départementaux d’Energie membres du Groupement possèdent des parts
  • Sociétés dans lesquelles une SEM, dont au moins un Syndicat Départemental d’Energie membres du groupement, possèdent des parts

Les dates à retenir

Le contrat de fourniture d'électricité et de gaz naturel actuel arrivera à échéance le 31 décembre 2022. Afin de garantir la continuité de la fourniture au 1er janvier 2023, le SIEIL et ses partenaires lance le groupement d'achat "POLE ENERGIE CENTRE". 

1er Janvier
2020
Début du nouveau marché de fourniture
Avant le 31 décembre
2021
Adhésion par délibération sur la convention constitutive du groupement d'achat "POLE ENERGIE CENTRE" et recensement des données.
Octobre
2022
Validation
des données avec les
fournisseurs retenus
pour le GAE 2023-2025
31 Décembre
2022
Fin du contrat de fourniture
1er Janvier
2023
Début du prochain contrat de fourniture

 
 

Appel à projets sobriété énergétique

 

 Qu’est-ce que la sobriété énergétique ?

La sobriété énergétique est associée à la manière dont les usagers s’attachent à éviter les consommations inutiles et adopter un comportement vertueux.

 

 Ce que le SIEIL vous propose

Le SIEIL s’engage, depuis 2018, dans la Transition Énergétique aux côtés des communes adhérentes à la compétence électricité grâce à un dispositif incitatif d’investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d’un appel à projets. En 2022, le syndicat s’engage également auprès des intercommunalités membres de la commission consultative paritaire afin de les soutenir financièrement dans leurs projets de rénovations énergétiques. L’ambition de cet appel à projets est d’inciter l’engagement de Travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments publics existants.

 

Pour l’année 2023, le montant de la dotation est de 300 000 € !

 

 Comment candidater

Les critères et les conditions de candidatures à l’AAP sont définis dans le règlement de l’appel à projet Sobriété Énergétique 2023 téléchargeable ci-dessous.

 

Pour candidater, c’est simple, il vous suffit de faire parvenir à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. :

  • La délibération de candidature acceptant les termes du présent règlement et indiquant le plan de financement 
  • La fiche projet
  • Vos devis non signés justifiants la nature de vos travaux et indiquant les performances énergétiques des matériaux et équipements mis en œuvre ;
  • L'étude énergétique, justifiant de la classe énergétique du bâtiment (si réalisée).

 

Documents à mettre en ligne :

- Règlement

- Modèle de délibération

- Fiche projet

 

ACTEE qu’est-ce que c’est ?

Cet outil va permettre au SIEIL de soutenir les collectivités de son territoire dans la réalisation d’audits énergétiques et permettre de les accompagner au passage à l’acte grâce au recrutement d’un économe de flux. 

Le Groupement POLE ENERGIE CENTRE est lauréat du programme ACTEE SEQUOIA 3: ENERGIE Eure-et-Loir (coordonnateur), Syndicat départemental d’énergie de l’Indre, Communauté de communes Loches Sud Touraine et le SIEIL. 

 

Télécharger la plaquette de présentation juste ici 

 

 

 

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