Transition énergétique
- le SIEIL
Achats groupés d'énergies
Optimisez vos dépenses d’électricité et de gaz naturel en rejoignant notre groupement d’achat d’énergies.
Contexte réglementaire
Dès 2015 la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de gaz naturel et d’électricité pour les puissances supérieures à 36 kVA, impose de mettre en concurrence les fournisseurs d’énergies conformément à l’ordonnance relative aux marchés publics (n°2015-899 du 23 juillet 2015).
Info
Depuis 2014, le SIEIL vous proposent de mutualiser vos achats d’électricité et de gaz naturel.
Le groupement en chiffres
Fourniture d’électricité :
3 marchés (2016, 2018 et 2020)
Fourniture de gaz naturel :
3 marchés (2015, 2017 et 2020)
Les avantages du groupement d’achat
Qui peut adhérer au groupement ?
Établissements de droit public
- Etat
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Etablissements publics
- Groupements d’Intérêt Public…
Établissements de droit privé
- Sociétés d’Economie Mixte, Sociétés Publiques Locales
- Organismes privés d’habitations à loyer modéré
- Etablissements d’enseignement privé
- Etablissements de santé privés
- Maisons de retraites privées (EHPA, EHPAD, MAPA, MARPA, MAPAD…)
- Associations loi 1901 de statut privé
- Sociétés dans lesquelles les Syndicats Départementaux d’Energie membres du Groupement possèdent des parts
- Sociétés dans lesquelles une SEM, dont au moins un Syndicat Départemental d’Energie membres du groupement possèdent des parts
Les dates à retenir
Le prochain contrat de fourniture d’électricité et de gaz naturel prendra effet le 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2022. Les prochaines adhésions seront ouvertes en janvier 2022, pour une mise en application au 1er janvier 2023.
Le groupement d’achat, une initiative de :
Appel à projets sobriété énergétique
Qu’est-ce que la sobriété énergétique ?
La sobriété énergétique est associée à la manière dont les usagers s’attachent à éviter les consommations inutiles et adopter un comportement vertueux.
Ce que le SIEIL vous propose
Le but est d’inciter l’engagement de travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments communaux qui répondent aux critères du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ou sur des projets innovants ne bénéficiant pas de subvention suffisante pour aboutir.
L’appel à projets est ouvert à toutes les communes adhérentes à la compétence électricité du SIEIL.
En savoir plus sur l’appel à projet (à venir)
Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Qu’est-ce que sont les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ?
Le dispositif des CEE, créé en 2004 par la loi POPE, repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie. Pour répondre à cette obligation, les fournisseurs doivent promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie, dont les collectivités territoriales.
Le SIEIL vous propose une solution pour financer une partie du montant de vos travaux de rénovation énergétique
Afin de valoriser les CEE issus des travaux d’économies d’énergie réalisés sur le patrimoine des communes, le SIEIL a mis en place une convention de partenariat avec VERTIGO. Cette convention cadre est ouverte aux communes adhérentes au SIEIL et au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) de l’ALEC37.
En bref
La valorisation des CEE dans le cadre de l’appel à projet permet au SIEIL de créer un fond d’aide financière vertueux.
- Valoriser ses Certificat d’Economies d’Energie : remplir le formulaire de demande (à venir)
- Je suis attributaire de subvention du SIEIL : lire le mode opératoire (à venir)
- Je ne suis pas attributaire de subvention du SIEIL : lire le mode opératoire (à venir)
- Demander une attestation sur l’honneur lié à des travaux d’éclairage public (à venir)
