Transition énergétique
- le SIEIL
Achats groupés d'énergies
Mutualiser, c’est optimiser vos dépenses d’électricité et de gaz naturel !
Contexte réglementaire
Dès 2015, la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de gaz naturel et d’électricité pour les puissances supérieures à 36 kVA et plus récemment pour les puissances inférieures à 36 kVA pour les collectivités de plus de 10 agents ou un bilan supérieur à 2M€, impose de mettre en concurrence les fournisseurs d’énergies conformément au code de la commande publique.
Le SIEIL vous accompagne :
Depuis 2015, le SIEIL et ses partenaires, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI, vous proposent de mutualiser vos achats d’électricité et de gaz naturel.
Le groupement en chiffres
Fourniture d’électricité :
en 2022
Fourniture de gaz naturel :
en 2022
Les avantages du groupement d’achat
Les membres du groupement d’achat
Établissements de droit public
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Etablissements publics
Établissements de droit privé
- Sociétés d’Economie Mixte, Sociétés Publiques Locales
- Organismes privés d’habitations à loyer modéré
- Maisons de retraites privées (EHPA, EHPAD, MAPA, MARPA, MAPAD…)
- Associations loi 1901 de statut privé
- Sociétés dans lesquelles les Syndicats Départementaux d’Energie membres du Groupement possèdent des parts
- Sociétés dans lesquelles une SEM, dont au moins un Syndicat Départemental d’Energie membres du groupement, possèdent des parts
Les dates à retenir
Le contrat de fourniture d'électricité et de gaz naturel actuel arrivera à échéance le 31 décembre 2022. Afin de garantir la continuité de la fourniture au 1er janvier 2023, le SIEIL et ses partenaires lance le groupement d'achat "POLE ENERGIE CENTRE".
des données avec les
fournisseurs retenus
pour le GAE 2023-2025
Le groupement d’achat, une initiative de :
Achats groupés d'énergies
Mutualiser, c’est optimiser vos dépenses d’électricité et de gaz naturel !
Contexte réglementaire
Dès 2015, la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de gaz naturel et d’électricité pour les puissances supérieures à 36 kVA et plus récemment pour les puissances inférieures à 36 kVA pour les collectivités de plus de 10 agents ou un bilan supérieur à 2M€, impose de mettre en concurrence les fournisseurs d’énergies conformément au code de la commande publique.
Le SIEIL vous accompagne :
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en 2022
Fourniture de gaz naturel :
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- Maisons de retraites privées (EHPA, EHPAD, MAPA, MARPA, MAPAD…)
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- Sociétés dans lesquelles une SEM, dont au moins un Syndicat Départemental d’Energie membres du groupement, possèdent des parts
Les dates à retenir
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Contexte réglementaire
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en 2022
Fourniture de gaz naturel :
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Établissements de droit public
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- Etablissements publics
Établissements de droit privé
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- Sociétés dans lesquelles une SEM, dont au moins un Syndicat Départemental d’Energie membres du groupement, possèdent des parts
Les dates à retenir
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Contexte réglementaire
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Fourniture de gaz naturel :
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Dès 2015, la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de gaz naturel et d’électricité pour les puissances supérieures à 36 kVA et plus récemment pour les puissances inférieures à 36 kVA pour les collectivités de plus de 10 agents ou un bilan supérieur à 2M€, impose de mettre en concurrence les fournisseurs d’énergies conformément au code de la commande publique.
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- Organismes privés d’habitations à loyer modéré
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- Associations loi 1901 de statut privé
- Sociétés dans lesquelles les Syndicats Départementaux d’Energie membres du Groupement possèdent des parts
- Sociétés dans lesquelles une SEM, dont au moins un Syndicat Départemental d’Energie membres du groupement, possèdent des parts
Les dates à retenir
Le contrat de fourniture d'électricité et de gaz naturel actuel arrivera à échéance le 31 décembre 2022. Afin de garantir la continuité de la fourniture au 1er janvier 2023, le SIEIL et ses partenaires lance le groupement d'achat "POLE ENERGIE CENTRE".
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- Associations loi 1901 de statut privé
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- Sociétés dans lesquelles une SEM, dont au moins un Syndicat Départemental d’Energie membres du groupement, possèdent des parts
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Le groupement d’achat, une initiative de :
Appel à projets sobriété énergétique
Qu’est-ce que la sobriété énergétique ?
La sobriété énergétique est associée à la manière dont les usagers s’attachent à éviter les consommations inutiles et adopter un comportement vertueux.
Ce que le SIEIL vous propose
Le SIEIL s’engage, depuis 2018, dans la Transition Énergétique aux côtés des communes adhérentes à la compétence électricité grâce à un dispositif incitatif d’investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d’un appel à projets. En 2022, le syndicat s’engage également auprès des intercommunalités membres de la commission consultative paritaire afin de les soutenir financièrement dans leurs projets de rénovations énergétiques. L’ambition de cet appel à projets est d’inciter l’engagement de Travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments publics existants.
Pour l’année 2023, le montant de la dotation est de 300 000 € !
Comment candidater
Les critères et les conditions de candidatures à l’AAP sont définis dans le règlement de l’appel à projet Sobriété Énergétique 2023 téléchargeable ci-dessous.
Pour candidater, c’est simple, il vous suffit de faire parvenir à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. :
- La délibération de candidature acceptant les termes du présent règlement et indiquant le plan de financement
- La fiche projet
- Vos devis non signés justifiants la nature de vos travaux et indiquant les performances énergétiques des matériaux et équipements mis en œuvre ;
- L'étude énergétique, justifiant de la classe énergétique du bâtiment (si réalisée).
Documents à mettre en ligne :
ACTEE qu’est-ce que c’est ?
Cet outil va permettre au SIEIL de soutenir les collectivités de son territoire dans la réalisation d’audits énergétiques et permettre de les accompagner au passage à l’acte grâce au recrutement d’un économe de flux.
Le Groupement POLE ENERGIE CENTRE est lauréat du programme ACTEE SEQUOIA 3: ENERGIE Eure-et-Loir (coordonnateur), Syndicat départemental d’énergie de l’Indre, Communauté de communes Loches Sud Touraine et le SIEIL.
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