1. Appel à projets SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE
  2. Achats groupés d'énergies

Appel à projets sobriété énergétique

 

Le SIEIL s’engage, depuis 2018, dans la Transition Énergétique aux côtés des communes adhérentes à la compétence électricité grâce à un dispositif incitatif d’investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d’un appel à projets. En 2022, le syndicat s’engage également auprès des intercommunalités membres de la commission consultative paritaire afin de les soutenir financièrement dans leurs projets de rénovations énergétiques. L’ambition de cet appel à projets est d’inciter l’engagement de Travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments publics existants.

 

Pour l’année 2024, le montant de la dotation est de 250 000 € !

 

Comment candidater

Les critères et les conditions de candidatures à l’AAP sont définis dans le règlement de l’appel à projet Sobriété Énergétique 2023 téléchargeable ci-dessous.

 

Pour candidater, c’est simple, il vous suffit de faire parvenir à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. :

  • La délibération de candidature acceptant les termes du présent règlement et indiquant le plan de financement 
  • La fiche projet correspondant à votre projet,
  • Vos devis non signés justifiants la nature de vos travaux et indiquant les performances énergétiques des matériaux et équipements mis en œuvre ;
  • L'étude énergétique, justifiant de la classe énergétique du bâtiment (si réalisée).

 

Deux dates limites de dépôt des candidatures en 2024 : le 15 mai 2024 et le 09 octobre 2024

Achats groupés d'énergies

Mutualiser, c’est optimiser vos dépenses d’électricité et de gaz naturel !

 

Contexte réglementaire

Dès 2015, la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de gaz naturel et d’électricité pour les puissances supérieures à 36 kVA et plus récemment pour les puissances inférieures à 36 kVA pour les collectivités de plus de 10 agents ou un bilan supérieur à 2M€, impose de mettre en concurrence les fournisseurs d’énergies conformément au code de la commande publique.

Le SIEIL vous accompagne :

Depuis 2015, le SIEIL et ses partenaires, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI, vous proposent de mutualiser vos achats d’électricité et de gaz naturel.

 

Le groupement en chiffres

Picto electricite

Fourniture d’électricité : 
en 2022

571
Adhérents
13000
Points de livraison
160
GWh/an
Picto gaz

Fourniture de gaz naturel : 
en 2022

134
Adhérents
900
Points de consommation
113
GWh/an

Retrouver toutes les informations, les formulaires de demande et documents téléchargeables :

Documents des marchés 2023-2025
(réservé aux collectivités bénéficiant du service d'achat groupé 2023-2025)

Pour tout autre renseignement, n'hésitez pas à nous contacter au 02 47 31 68 68 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 
 

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