1. Achats groupés d'énergies
  2. Projets sobriété énergétique
  3. Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Achats groupés d'énergies

Mutualiser, c’est optimiser vos dépenses d’électricité et de gaz naturel !

 

Contexte réglementaire

Dès 2015 la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de gaz naturel et d’électricité pour les puissances supérieures à 36 kVA, impose de mettre en concurrence les fournisseurs d’éner­gies conformément à l’ordonnance relative aux marchés publics (n°2015-899 du 23 juillet 2015).

Le SIEIL vous accompagne :

Depuis 2015, le SIEIL vous proposent de mutualiser vos achats d’électricité et de gaz naturel.

 

Le groupement en chiffres

Picto electricite

Fourniture d’électricité : 
3 marchés (2016, 2018 et 2020)

450
Adhérents
9500
Points de livraison
110
GWh/an
Picto gaz

Fourniture de gaz naturel : 
3 marchés (2015, 2017 et 2020)

105
Adhérents
720
Points de consommation
80
GWh/an

Les avantages du groupement d’achat

Une procédure sécurisée
Un accompagnement personnalisé
Des dépenses maîtrisées
Un accès à vos données

Qui peut adhérer au groupement ?

Établissements de droit public

  • Etat
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics
  • Groupements d’Intérêt Public…

Établissements de droit privé

  • Sociétés d’Economie Mixte, Sociétés Publiques Locales
  • Organismes privés d’habitations à loyer modéré
  • Etablissements d’enseignement privé
  • Etablissements de santé privés
  • Maisons de retraites privées (EHPA, EHPAD, MAPA, MARPA, MAPAD…)
  • Associations loi 1901 de statut privé
  • Sociétés dans lesquelles les Syndicats Départementaux d’Energie membres du Groupement possèdent des parts
  • Sociétés dans lesquelles une SEM, dont au moins un Syndicat Départemental d’Energie membres du groupement possèdent des parts

Les dates à retenir

Le prochain contrat de fourniture d’électricité et de gaz naturel prendra effet le 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2022. Les prochaines adhésions seront ouvertes en janvier 2022, pour une mise en application au 1er janvier 2023.

 

1er Janvier
2020
Début du nouveau marché de fourniture
1er Janvier
2022
Renouvellement d'intérêt et ouverture des nouvelles adhésions pour le groupement d'achat d'énergies 2023
31 Décembre
2022
Fin du contrat de fourniture
1er Janvier
2023
Début du prochain contrat de fourniture

Appel à projets sobriété énergétique

 

Qu’est-ce que la sobriété énergétique ?

La sobriété énergétique est associée à la manière dont les usagers s’attachent à éviter les consommations inutiles et adopter un comportement vertueux.

 

Ce que le SIEIL vous propose

En 2018, le SIEIL a mis en place un appel à projets pour les communes adhérentes à la compétence électricité du SIEIL. L’objectif est d’inciter l’engagement de travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments communaux. Ces travaux doivent répondre à minima aux critères du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ou être un projet innovant qui ne bénéficie pas de subvention suffisante pour aboutir.

Pour l’année 2019, le montant de dotation est de 350 000 €.
À vos marques, à vos projets !!!

 

Comment candidater

Les critères et les conditions de candidatures à l’AAP sont définies dans pdfle règlement.

Pour candidater, c’est simple, il vous suffit de nous faire parvenir par voie postale ou électronique :

  • Vos devis non signés justifiants la nature exacte des travaux ;
  • pdfLe fichier de déclaration CEE dûment complété (seule les opérations les plus communes apparaissent dans le fichier, cependant retrouvez l’ensemble des opérations valorisables sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr) ;
  • L’étiquette énergétique avant travaux de votre bâtiment ;
  • La délibération de candidature à l’Appel à Projet selon pdfle modèle communiqué.

Deux dates de sélection par an. Pour que votre candidature soit étudiée elle devra être envoyée au SIEIL avant le 1er avril ou le 1er septembre de chaque année !

Candidater

 

Certificats d’économies d’énergie (CEE)

 

Qu’est-ce que sont les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ?

Le dispositif des CEE, créé en 2005 par la loi POPE, repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie. Pour répondre à cette obligation, les fournisseurs doivent promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie, dont les collectivités territoriales.

 

Le SIEIL vous propose une solution pour financer une partie du montant de vos travaux de rénovation énergétique

Afin de valoriser les CEE issus des travaux d’économies d’énergie réalisés sur le patrimoine des communes, le SIEIL a mis en place une convention de partenariat avec VERTIGO. Cette convention cadre est ouverte aux communes adhérentes au SIEIL et au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) de l’ALEC37.

 

Documents à télécharger

La valorisation des CEE dans le cadre de l’appel à projet permet au SIEIL de créer un fond d’aide financière vertueux.

Collectivités :

Travaux d'éclairage public :

PayFiP : réglez vos factures du SIEIL sur internet

Découvrir…

 
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