Transition énergétique
- le SIEIL
Achats groupés d'énergies
Mutualiser, c’est optimiser vos dépenses d’électricité et de gaz naturel !
Contexte réglementaire
Dès 2015 la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de gaz naturel et d’électricité pour les puissances supérieures à 36 kVA, impose de mettre en concurrence les fournisseurs d’énergies conformément à l’ordonnance relative aux marchés publics (n°2015-899 du 23 juillet 2015).
Le SIEIL vous accompagne :
Depuis 2015, le SIEIL vous propose de mutualiser vos achats d’électricité et de gaz naturel.
Le groupement en chiffres
Fourniture d’électricité :
3 marchés (2016, 2018 et 2020)
Fourniture de gaz naturel :
3 marchés (2015, 2017 et 2020)
Les avantages du groupement d’achat
Qui peut adhérer au groupement ?
Établissements de droit public
- Etat
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Etablissements publics
- Groupements d’Intérêt Public…
Établissements de droit privé
- Sociétés d’Economie Mixte, Sociétés Publiques Locales
- Organismes privés d’habitations à loyer modéré
- Etablissements d’enseignement privé
- Etablissements de santé privés
- Maisons de retraites privées (EHPA, EHPAD, MAPA, MARPA, MAPAD…)
- Associations loi 1901 de statut privé
- Sociétés dans lesquelles les Syndicats Départementaux d’Energie membres du Groupement possèdent des parts
- Sociétés dans lesquelles une SEM, dont au moins un Syndicat Départemental d’Energie membres du groupement, possèdent des parts
Les dates à retenir
Le prochain contrat de fourniture d’électricité et de gaz naturel prendra effet le 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2022. Les prochaines adhésions seront ouvertes en janvier 2022, pour une mise en application au 1er janvier 2023.
Le groupement d’achat, une initiative de :
Appel à projets sobriété énergétique
Qu’est-ce que la sobriété énergétique ?
La sobriété énergétique est associée à la manière dont les usagers s’attachent à éviter les consommations inutiles et adopter un comportement vertueux.
Ce que le SIEIL vous propose
En 2018, le SIEIL a mis en place un appel à projets pour les communes adhérentes à la compétence électricité du SIEIL. L’objectif est d’inciter l’engagement de travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments communaux. Ces travaux doivent répondre à minima aux critères du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ou être un projet innovant qui ne bénéficie pas de subventions suffisantes pour aboutir.
Pour l’année 2021, la dotation est reconduite !
À vos projets !!!
Comment candidater
Les critères et les conditions de candidatures à l’AAP sont définies dans 
le règlement.
Pour candidater, c’est simple, il vous suffit de nous faire parvenir par voie électronique :
- Vos devis non signés justifiants la nature exacte des travaux ;
- Le fichier de déclaration de Certificat d'Économie d'Énergie dûment complété (seule les opérations les plus communes apparaissent dans le fichier, cependant retrouvez l’ensemble des opérations valorisables sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr) ;
- L’étiquette énergétique avant travaux de votre bâtiment ;
- La délibération de candidature à l’Appel à Projet selon le modèle communiqué.
Deux dates de sélection par an :
1er Avril et 1er septembre, dates limites d’envoi des candidatures pour qu’elles soient étudiées par le SIEIL.
Documents à télécharger
Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Qu’est-ce que sont les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ?
Le dispositif des CEE, créé en 2005 par la loi POPE, repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie. Pour répondre à cette obligation, les fournisseurs doivent promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie, dont les collectivités territoriales.
Le SIEIL vous propose une solution pour financer une partie du montant de vos travaux de rénovation énergétique
Afin de valoriser les CEE issus des travaux d’économies d’énergie réalisés sur le patrimoine des communes, le SIEIL a mis en place une convention de partenariat avec VERTIGO. Cette convention cadre est ouverte aux communes adhérentes au SIEIL et au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) de l’ALEC37.
Documents à télécharger
La valorisation des CEE dans le cadre de l’appel à projet permet au SIEIL de créer un fond d’aide financière vertueux.
Collectivités :
- Mode opératoire Communes attributaires de l’AAP
- Mode opératoire Collectivités adhérentes au service CEP de l’ALEC37
- Fichier de déclaration CEE (obligatoire) *
Travaux d'éclairage public :
- Modèle attestation sur l’honneur horloge *
Attestation horloge - PREREMPLIE (fichier WORD)- Modèle attestation sur l’honneur luminaire *
- Attestation Luminaire - PREREMPLIE (fichier WORD)
