Politique DCP site internet SIEIL

 

  1. Objet du traitement de données
    1. Finalités 

Le traitement a pour objet la gestion du site internet du SIEIL. 

 

Il permet :  

  • La préparation et la publication de contenus, 
  • La mise en ligne des formulaires de contact, 
  • L'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine) 
  • La gestion de la sécurité des sites (équipements et journaux de sécurité), 
  • La production de statistiques d'audience et d'utilisation des services en ligne 

 

  1. Base légale 

Article 6-1du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

  1. Données traitées 
    1. Catégories de données traitées 
  • Identité, fonctions (photographie, organigramme), coordonnées ; 
  • Données relatives à la navigation sur les sites web  (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ; 
  • Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques).
  1. Source des données 
  • Agents du SIEIL en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site internet; 
  • Contributeurs aux publications ; 
  • Usagers du site internet ; 
  • Personnels des prestataires concernés. 

 

  1. Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données 

Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif. 

Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe - mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée. 

 

  1. Prise de décision automatisée 

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée

 

  1. Personnes concernées 

Le traitement de données concerne : 

  • les agents du SIEIL en charge de la publication des contenus et de l'administration technique du site internet;  
  • les agents et élus du SIEIL, ainsi que les tiers, identifiés dans les publications; 
  • les usagers du site internet; 
  • les personnels des prestataires concernés. 
  1. Destinataires des données 
    1. Catégories de destinataires 

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : 

  • les agents du SIEIL en charge de la publication des contenus et de l'administration technique du site internet;  
  • les agents du SIEIL chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact;  
  • les personnels des prestataires concernés; 
  • les usagers du site internet; 
  • les personnels des prestataires concernés; 
  • les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d'information du SIEIL. 

 

  1. Transferts des données hors UE 

Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne. 

  1. Durée de conservation des données 
  • Les journaux de connexion (logs) sont conservés 60 jours 
  • Les données communiquées sur les formulaires de demandes de travaux et sur les formulaires de contacts sont conservées le temps nécessaire à l'accomplissement de l'objectif poursuivi. Elles sont ensuite supprimées ou archivées, conformément au livre II du Code du Patrimoine. 

 

  1. Sécurité 

Des mesures de sécurité sont mises en œuvre. 

 

  1. Vos droits sur les données vous concernant 

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. 

> Comprendre vos droits informatique et libertés 

 

  1. Exercer ses droits 

Le délégué à la protection des données (DPD) du SIEIL est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement. 

 

 

Contacter le DPD par voie électronique 

> Contacter le délégué à la protection des données (DPD) du SIEIL 

Contacter le DPD par courrier postal 

Délégué à la protection des données

SIEIL 

12-14 rue Blaise Pascal 

BP 51314 

37013 TOURS CEDEX 1 

  1. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL. 

 
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