Protection des données
- le SIEIL
POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), le SIEIL assure la protection de données à caractère personnel. Dans ce cadre, le SIEIL publie sa politique de protection des données (document ci-dessous).
INFORMATION SPÉCIFIQUE SUR LES TRAITEMENTS DE DONNÉES
Cette page s’adresse en particulier aux personnes concernées par les traitements de données personnelles mis en œuvre par le Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL) en tant que responsable de traitement : Contacter le SIEIL. Elle a pour objet de les informer sur les finalités et conditions de traitement de leurs données, en application du principe de transparence.
- Gestion du site internet
- Gestion de l’espace intranet
- Gestion du Wi-Fi invité
Gestion du site internet
Dans le cadre de la mise à disposition de son site internet, le SIEIL collecte des données d’identification et des informations techniques.
Base légale : la collecte et l’utilisation des données poursuit l’intérêt légitime du SIEIL : mettre à disposition un site internet institutionnel.
Données collectées : Les données collectées et traitées sont les suivantes : identité, fonctions (photographie, organigramme), coordonnées ; données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ; données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques).
Destinataires : En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : les agents du SIEIL en charge de la publication des contenus et de l'administration technique du site internet; les agents du SIEIL chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact; les personnels des prestataires concernés; les usagers du site internet; les personnels des prestataires concernés; les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d'information du SIEIL.
Conservation : Les journaux de connexion (logs) sont conservés 60 jours. Les données communiquées sur les formulaires de demandes de travaux et sur les formulaires de contacts sont conservées le temps nécessaire à l'accomplissement de l'objectif poursuivi. Elles sont ensuite supprimées ou archivées, conformément au livre II du Code du Patrimoine
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que des droits d’opposition et de limitation du traitement. Dans certains cas, ces droits pourront être limités afin de respecter la loi. Pour exercer vos droits, contactez notre Déléguée à la Protection des Données (DPD) via notre formulaire dédié. Si vous n’étiez pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.
Gestion de l’espace intranet
Dans le cadre de la mise à disposition d’un espace intranet à destination des délégués du SIEIL, le Syndicat collecte des données d’identification et des informations techniques.
Base légale : la collecte et l’utilisation des données poursuit l’intérêt légitime du SIEIL : mettre à disposition un espace dédié et personnalisé à chaque délégué du Syndicat.
Données collectées : Les données collectées et traitées sont les suivantes : identité, fonctions, coordonnées ; données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies); données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques).
Destinataires : En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : les agents du SIEIL en charge de la publication des contenus et de l'administration technique de l'espace intranet; les agents du SIEIL chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact; les personnels des prestataires concernés; les usagers de l'espace intranet; les personnels des prestataires concernés; les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d'information du SIEIL.
Conservation : Les journaux de connexion (logs) sont conservés 60 jours. Les données communiquées sur les formulaires de demandes de travaux et sur les formulaires de contacts sont conservées le temps nécessaire à l'accomplissement de l'objectif poursuivi. Elles sont ensuite supprimées ou archivées, conformément au livre II du Code du Patrimoine
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que des droits d’opposition et de limitation du traitement. Dans certains cas, ces droits pourront être limités afin de respecter la loi. Pour exercer vos droits, contactez notre Déléguée à la Protection des Données (DPD) via notre formulaire dédié. Si vous n’étiez pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.
Gestion du Wi-Fi invité
Dans le cadre de la mise à disposition d’une connexion Wi-Fi invité dans ses locaux, le SIEIL collecte des données d’identification et des informations techniques pour des objectifs de sécurité.
Base légale : la collecte répond à des obligations légales du SIEIL (Directive UE 2006-24-CE, Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, CPCE). L’utilisation des données poursuit également un intérêt légitime du SIEIL : assurer une gestion sécurisée du Wi-Fi par l’authentification des connexions (journalisation) et la gestion d’une liste blanche des personnes pour lesquelles l’authentification systématique n’est pas requise.
Données collectées : En complément des données collectées lors de l’identification, des informations techniques sont enregistrées (journalisation) : Adresse MAC du terminal utilisé, Horodatage des connexions. Ces données sont enregistrées obligatoirement pour répondre à nos obligations légales.
Destinataires : Les données sont accessibles uniquement par le responsable des systèmes d’informations (interne) et notre prestataire infogérant. En cas de demande justifiée (dans le cadre d’enquêtes notamment), les données peuvent également être transmises aux autorités judiciaires.
Conservation : Les données sont conservées 1 an puis supprimées.
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que des droits d’opposition et de limitation du traitement. Dans certains cas, ces droits pourront être limités afin de respecter la loi. Pour exercer vos droits, contactez notre Déléguée à la Protection des Données (DPD) via notre formulaire dédié. Si vous n’étiez pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.