RGPD

PROTECTION DES DONNEES

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES DU SIEIL

Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), le SIEIL assure la protection de données à caractère personnel. Dans ce cadre, le SIEIL publie sa politique de protection des données (document ci-dessous).

 

POLITIQUE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – SITE INTERNET

Dans le cadre de ses missions, le SIEIL collecte et traite des données à caractère personnel via notre site internet.
Vous trouverez ci-dessous, la politique des données à caractère personnel pour le site internet.

 

OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES 

Finalités 

Le traitement a pour objet la gestion de l'intranet du SIEIL. 

 

Il permet :  

• La publication de contenus à destination des agents du SIEIL, des élus et des délégués du SIEIL ;
• La mise en ligne des formulaires de propositions pour la Foire aux Questions (FAQ) ;
• L'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine) ;
• La gestion de la sécurité des sites (équipements et journaux de sécurité) ;
• La production de statistiques d'audience et d'utilisation des services en ligne.

 

Base légale 

Article 6-1 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers 

 

 

DONNÉES TRAITÉES 

Catégories de données traitées 

• Identité, fonctions, coordonnées ; 
• Données relatives à la navigation sur les sites web  (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies); 
• Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques).

Source des données 

• Agents du SIEIL en charge de la publication des contenus et de l’administration technique de l'espace intranet; 
• Contributeurs aux publications ; 
• Usagers de l'espace intranet.

Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données 

Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif. 

Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe - mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée. 

Prise de décision automatisée 

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

 

PERSONNES CONCERNÉES 

Le traitement de données concerne : 

• les agents du SIEIL en charge de la publication des contenus et de l'administration technique de l'espace intranet;
• les agents et élus du SIEIL, ainsi que les tiers, identifiés dans les publications;
• les usagers de l'espace intranet.

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES 

Catégories de destinataires 

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : 

• les agents du SIEIL en charge de la publication des contenus et de l'administration technique de l'espace intranet;
• les agents du SIEIL chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact;
• les personnels des prestataires concernés;
• les usagers de l'espace intranet;
• les personnels des prestataires concernés;
• les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d'information du SIEIL.

Transferts des données hors UE 

Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

 

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES 

• Les journaux de connexion (logs) sont conservés 60 jours 
• Les données communiquées sur les formulaires de contacts sont conservées le temps nécessaire à l'accomplissement de l'objectif poursuivi. Elles sont ensuite supprimées ou archivées, conformément au livre II du Code du Patrimoine. 

 

 

SÉCURITÉ 

Des mesures de sécurité sont mises en œuvre. 

 

 

VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT 

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. 

> Comprendre vos droits informatique et libertés

Exercer ses droits 

Le délégué à la protection des données (DPD) du SIEIL est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement. 

Contacter le DPD par voie électronique 

> Contacter le délégué à la protection des données (DPD) du SIEIL 

Contacter le DPD par courrier postal 

Délégué à la protection des données 

SIEIL 

12-14 rue Blaise Pascal 

BP 51314 

37013 TOURS CEDEX 1 

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.