Cette page s’adresse aux personnes concernées par les traitements de données personnelles mis en œuvre par le Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL) en tant que responsable de traitement (Contacter le SIEIL). Elle vous informe en transparence sur les finalités et conditions d’utilisation de vos données.
————————————————————–
Utilisation du site sieil37.fr
Quelles données personnelles sont collectées ?
La consultation du site ne nécessite aucune authentification ni communication de données personnelles.
Les données personnelles collectées le sont principalement via le formulaire de contact : nom de la société, prénom, nom numéro de téléphone, adresse e-mail et contenu du message.
Des données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) sont également collectées via des cookies.
Données statistiques :Afin de mieux connaître les centres d’intérêt des visiteurs du site et en vue de son amélioration, nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de visites, de pages vues, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, des cookies sont utilisés. Il vous est possible de refuser ces « cookies » ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site.
Retrouvez plus de détail dans la politique de cookies.
Messagerie : Les messages électroniques envoyés au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire et les adresses électroniques sont transférés et utilisés par le SIEIL en fonction de l’objet de votre demande (intérêt légitime). Ils sont conservés pour la durée nécessaire à leur traitement.
Sécurité des données : Les données personnelles collectées par les formulaires du site www.sieil37.fr sont à usage exclusif et ne seront jamais cédées à des tiers. Un certificat de sécurité Let’s Encrypt (protocole TLS/SSL) est installé sur le serveur d’hébergement et impose l’accès au site web avec le protocole de transfert hypertexte sécurisé (HTTPS) afin de garantir un niveau de sécurité maximum dans les échanges de données.
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que des droits d’opposition et de limitation du traitement. Dans certains cas, ces droits pourront être limités afin de respecter la loi. Pour exercer vos droits, contactez notre DPO par mail : rgpd[a]sieil37.fr ou par courrier « DPO du SIEIL37, 12-14 rue Blaise Pascal – BP 51314 – 37013 TOURS CEDEX 1 ». Si vous n’étiez pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.
————————————————————–
Wi-Fi invité
Dans le cadre de la mise à disposition d’une connexion Wi-Fi invité dans ses locaux, le SIEIL collecte des données d’identification et des informations techniques pour des objectifs de sécurité.
Base légale : la collecte répond à des obligations légales du SIEIL (Directive UE 2006-24-CE, Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, CPCE). L’utilisation des données poursuit également un intérêt légitime du SIEIL : assurer une gestion sécurisée du Wi-Fi par l’authentification des connexions (journalisation) et la gestion d’une liste blanche des personnes pour lesquelles l’authentification systématique n’est pas requise.
Données collectées : En complément des données collectées lors de l’identification, des informations techniques sont enregistrées (journalisation) : Adresse MAC du terminal utilisé, Horodatage des connexions. Ces données sont enregistrées obligatoirement pour répondre à nos obligations légales.
Destinataires : Les données sont accessibles uniquement par le responsable des systèmes d’informations (interne) et notre prestataire infogérant. En cas de demande justifiée (dans le cadre d’enquêtes notamment), les données peuvent également être transmises aux autorités judiciaires.
Conservation : Les données sont conservées 1 an puis supprimées.
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que des droits d’opposition et de limitation du traitement. Dans certains cas, ces droits pourront être limités afin de respecter la loi. Pour exercer vos droits, contactez notre DPO par mail : rgpd[a]sieil37.fr ou par courrier « DPO du SIEIL37, 12-14 rue Blaise Pascal – BP 51314 – 37013 TOURS CEDEX 1 ». Si vous n’étiez pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.
————————————————————–
Dossiers de travaux
Dans le cadre de ses missions de développement et de renfort des réseaux de distribution publique d’énergie, le Syndicat collecte des données de particuliers lors de la constitution de dossiers Étude ou Travaux.
Base légale : La collecte et l’utilisation des données est nécessaire à la réalisation des missions d’intérêt public dont le SIEIL est investi (développement et de renfort des réseaux de distribution publique d’énergie).
Données collectées : Données d’identité et de contact, informations sur le logement (coordonnées cadastrales, informations plus spécifiques selon les dossiers).
Destinataires : Les services internes du SIEIL en charge du suivi des dossiers Étude ou Travaux et de la comptabilité ont accès à ces données. Sont également destinataires les entreprises intervenant sur le dossier en question, l’hébergeur du logiciel de suivi des dossiers, et la paierie départementale, le cas échéant.
Conservation : Les dossiers sont conservés entre 5 et 30 ans selon le type de dossier.
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que des droits d’opposition et de limitation du traitement. Dans certains cas, ces droits pourront être limités afin de respecter la loi. Pour exercer vos droits, contactez notre DPO par mail : rgpd[a]sieil37.fr ou par courrier « DPO du SIEIL37, 12-14 rue Blaise Pascal – BP 51314 – 37013 TOURS CEDEX 1 ». Si vous n’étiez pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.