Glossaire

A

  • ADAC : Agence départementale d’aide aux collectivités locales
  • ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
  • ADIL : Agence départementale d’information sur le logement
  • AEC : Association pour l’expertise des concessions
  • AMEET : Aide au maintien des énergies électriques et des télécommunications
  • AMOA : Assistance à maîtrise d’ouvrage
  • AOD : Autorité organisatrice de la distribution
  • AP : Autorisation de programme
  • APD : Avant-projet définitif
  • AREC : Agence régionale énergie climat

B

  • BPU : Bordereau des prix unitaires
  • B/L : Bénéfice sur investissement
  • BOAMP : Bulletin officiel des annonces des marchés publics

C

  • CAO : Commission d’appel d’offres
  • CAP : Commission administrative paritaire
  • CAS : Compte d’affectation spécial
  • CAUE : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
  • CC : Communauté de communes
  • CCAG : Cahier des clauses administratives générales
  • CCAP : Cahier des clauses administratives particulières
  • CCP : Code de la commande public
  • CCP : Commission consultative paritaire
  • CCSPL : Commission consultative des services publics locaux
  • CCTP : Cahier des clauses techniques particulières
  • CDCI : Commission départementale de coopération intercommunale
  • CDG : Centre de gestion (de la fonction publique territoriale)
  • CDSP : Commission de délégation de service public
  • CEE : Certificats d’économie d’énergie
  • CEP : Conseil en énergie partagée
  • CIA : Complément indemnitaire annuel
  • CGCT : Code général des collectivités territoriales
  • CP : Crédit de paiement
  • CPTE : Commission de programmation des travaux d’électricité
  • CPTEP : Commission de programmation des travaux d’éclairage public
  • CRAC : Compte rendu d’activité du concessionnaire
  • CSPE : Contribution au service public de l’électricité
  • CST : Comité social territorial

E

  • ELD : Entreprise locale de distribution (d’énergies)
  • EMP : Effectif moyen pondéré
  • Enr-MDE : Énergies renouvelables et maîtrise de l’énergie
  • EP : Éclairage public
  • EPCI : Établissement public de coopération intercommunale

F

  • FACÉ : Fonds d’amortissement des charges d’électrification
  • FCTVA : Fonds de compensation de la TVA
  • FNCCR : Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
  • FPT : Fonction publique territoriale
  • FSL : Fonds de solidarité logement

G

  • GED : Gestion électronique des documents
  • GNL : Gaz naturel liquéfié
  • GNV : Gaz naturel vert
  • GPL : Gaz de pétrole liquéfié
  • GRDF : Gaz réseau distribution France

H

  • HSCT : Hygiène, sécurité et conditions de travail
  • HTA : Haute tension A (moyenne tension < 50 000 Volts)
  • HTB : Haute tension B (> 50 000 Volts)
  • HQE : Haute qualité environnementale

I

  • IHTS : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
  • IPC : Indice des prix à la consommation
  • IRVE : Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
  • ISS : Indemnité spécifique de service

J

  • JOUE : Journal officiel de l’Union Européenne

M

  • MDE : Maîtrise de l’énergie MOA : Maîtrise d’ouvrage MOE: Maîtrise d’œuvre
  • MWh : Mégawatts heure (= 1 000 Kwh)

N

  • NOME(loi) : Loi sur la Nouvelle Organisation des Marchés de l’Électricité

P

  • PCAET : Plan climat-air-énergie territorial
  • PCRS : Plan corps de rue simplifié

R

  • RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
  • RGPD : Règlement général sur la protection des données
  • RODP : Redevance d’occupation du domaine public

S

  • SAEML : Société anonyme d’économie mixte locale
  • SDAL : Schéma directeur d’aménagement lumière
  • SDIRVE : Schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques
  • SIE : Syndicats intercommunaux d’énergie
  • SIG : Système d’information géographique
  • SPL : Société publique locale

T

  • TECVL : Territoire Énergie Centre-Val de Loire
  • TST : Travaux sous tension
  • TURPE : Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité

V

  • VTH : Val Touraine Habitat

Z

  • ZA : Zone d’aménagement
  • ZAC : Zone d’aménagement concerté