Les services du Système d’Information Géographique
Qu’est-ce qu’un Système d’Information Géographique (SIG) ?
Le SIG regroupe l’ensemble des ressources humaines, les logiciels et les équipements, ainsi que les processus qui permettent de recueillir, exploiter et analyser tous les types de données géolocalisées pour contribuer à une meilleure connaissance du territoire et répondre aux obligations d’information sur la donnée publique. On estime à 80% la part des données gérées par une collectivité qui possède une référence spatiale (qui peuvent être localisées sur un plan) et par conséquent qui peuvent être intégrées dans un SIG.
Les services du système d’information géographique du SIEIL
Que vous soyez une collectivité ou un opérateur de service public, le SIEIL vous propose des solutions pour gérer efficacement votre territoire :
Visualisation d’un socle de données de référence (cadastre, cartes IGN,…)
Inclus dans l’adhésion de base
Gestion de l’administration du droit du sol
La solution R’ADS permet de gérer, suivre et instruire des dossiers d’urbanisme
Gestion d’assainissement non collectif (SPANC)
La solution R’Spanc* permet de géolocaliser et accompagner les filières d’assainissement non collectifs
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
La solution R’DT-DICT* permet d’informatiser, faciliter et fiabiliser les déclarations d’intention de commencement de travaux à proximité de canalisations et réseaux enterrés
Gestion de cimetière
La solution R’Cim* permet de géolocaliser précisément chaque concession et y associer les informations indispensables à la gestion d’un cimetière
Le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS)
Qu’est-ce que le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) ?
Le PCRS est un fond de plan qui géolocalise précisément tous les éléments essentiels constituant une voirie (murs et clôtures, trottoirs et axes de la voie). L’objectif est d’identifier l’emplacement des réseaux avec précision pour réduire les risques d’endommagement de ces derniers et les accidents associés, conformément aux prescriptions du CNIG (Conseil National de l’Information Géographique). Il permet également de fiabiliser l’échange d’informations entre les acteurs concernés. Le cadastre n’est pas assez précis pour remplir cette mission.
Info importante
Le PCRS servira à terme de fond de plan unique pour tout le territoire français. L’obligation de géolocaliser ses réseaux sera imposée à toutes les communes en 2030.
Les chiffres clefs du PCRS en Indre-et-Loire
de voiries numérisés en 6 ans
par jour relevés en moyenne avec le sac à dos et 50 km en voiture
jours de traitement pour une restitution dynamique
En bref :
Comment adhérer
Toutes les communes d’Indre-et-Loire peuvent adhérer à la compétence SIG et aux services PCRS. Pour adhérer, la commune doit tout d’abord délibérer. Pour le PCRS, le service est proposé sous forme d’une adhésion selon le type de demandeur et un coût des services.
Coûts d’adhésion
et tarifs
Les coûts d’adhésion et les tarifs sont revus au 1er janvier de chaque année.
SIG – Coût d’adhésion
- En tant que EPCI : 0,10 € Net/habitant
- En tant que commune (si l’EPCI n’est pas adhérente) : 0,32 € Net/habitant
PCRS – Coût d’adhésion
- Adhérer en tant que EPCI : 0,82 € Net/habitant
- Adhérer en tant que commune (si l’EPCI n’est pas adhérente) : 1 € Net/habitant
- Adhérer en tant qu’entreprise ou opérateur public : 115 € HT de frais de dossier