Bienvenue

La commune pendant la durée du transfert reste décisionnaire des travaux à réaliser en fonction de son programme budgétaire et en coordination avec les programmes du SIEIL.
La commune choisit le matériel mis en place sur les conseils des techniciens du SIEIL et conserve la gestion de la fourniture d’énergie (contrat d’achat d’électricité pour son éclairage public).

Le SIEIL intervient pour la remise à jour des audits et l’intégration des informations recueillies dans la base cartographique du SIEIL. 
Le SIEIL réalise la géolocalisation des réseaux souterrains pour verser au portail DR/DICT obligation faite aux propriétaires des réseaux.

Gestion pour le compte de la commune des DR/DICT.

Carte Eclairage Public

 

La Maintenance :

  • Préventive, pour réduire le taux de panne et optimiser l’éclairement.
  • Curative, dépannage ponctuel.

 

Participations et fonds de concours du Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire pour le réseau d’éclairage public - Comité syndical du 11 décembre 2018 :

Lampes à vapeur de mercure hors programme spécifique TVA prise en charge par le SIEIL

Participations SIEIL sur sa maîtrise d’ouvrage des réseaux d’éclairage public
Bénéficiaire de la prestation   Nature de l’opération Détails Maître d’ouvrage  Taux de participation du SIEIL Observations

Collectivité AYANT TRANSFÉRÉ la compétence éclairage public

 1 Renouvellement Sécurisation, mise en conformité, vétusté, lampes à vapeur de mercure SIEIL
 		 60% du montant HT actualisé

Lampes à vapeur de mercure hors programme spécifique TVA prise en charge par le SIEIL

 
2 Dissimulation -
3 Renforcement Réseau en contrainte
4 Extension Création SIEIL 40% du montant HT actualisé TVA prise en charge par le SIEIL
5 Plan d’aménagement lumière Etudes SIEIL 

60% du montant HT actualisé plafonné à 9000,00 HT actualisé

 TVA prise en charge par le SIEIL
6 Mise en lumière des bâtiments Etudes et travaux SIEIL 

30% du montant HT actualisé plafonné à 5000,00 HT actualisé

 TVA prise en charge par le SIEIL

 

Fonds de concours versés par le SIEIL pour les réseaux d’éclairage public
Bénéficiaire de la prestation   Nature de l’opération Détails Maître d’ouvrage  Taux de participation du SIEIL Observations

Collectivité N’AYANT PAS TRANSFÉRÉ la compétence éclairage public

 7 Renouvellement Sécurisation, mise en conformité, vétusté, lampes à vapeur de mercure Collectivité
 		 40% du montant HT

TVA prise en charge par la collectivité

 
8 Dissimulation -
9 Renforcement Réseau en contrainte
10 Extension Création Collectivité 20% du montant HT TVA prise en charge par la collectivité
11 Plan d’aménagement lumière Etudes Collectivité

50% du montant HT actualisé plafonné à 8000,00 HT actualisé

 TVA prise en charge par le SIEIL
12 Mise en lumière des bâtiments Etudes et travaux Collectivité

20% du montant HT actualisé plafonné à 3000,00 HT actualisé

 TVA prise en charge par le SIEIL

Contrôle technique des installations par un organisme de contrôle.

 

Plan d’aménagement lumière

Le montant de l’aide au titre des études pour l’élaboration du PLAN D’AMENAGEMENT LUMIERE est de 60% plafonné à 9 000€ HT.

 

La mise en valeur des bâtiments par l’éclairage public

Le montant de l’aide au titre des études et travaux est de 30% du montant plafonné à 5 000 € HT. 

 

Coût du transfert :

  • Le coût annuel d’adhésion à la compétence pour 2019 s’élève à :

    • 0,80 € HT net par habitant pour une commune.
    • 0,20 € HT net par habitant pour une communauté de communes.

  • Le coût de la maintenance est de 17,51 € HT par point lumineux pour l’année 2019.