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Une nouvelle facturation au 1er septembre 2018

Le SIEIL fait évoluer sa facturation pour permettre aux collectivités de lisser leurs dépenses.

A compter du 1er septembre 2018, les communes et communautés de communes verseront un acompte de 50%, à chaque démarrage de travaux, quel que soit le demandeur.

Cet appel de fonds sera égal à 50% du montant théorique des quotes-parts financières à charge de la collectivité lorsque ces dernières seront supérieures ou égales à 3 000,00€.

Cette délibération fait suite au Comité Syndical du 14 juin 2018.

 

Attention, nouvelle facturation !

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