Attention, les collectivités d’Indre-et-Loire sont susceptibles de recevoir des courriers malveillants envoyés par la Poste dans lesquels des entreprises fictives utilisent une fausse adresse email OPERAT* pour tenter de contraindre les communes à engager des travaux de rénovation énergétique, sous peine d’une amende de 7 500 € si elles ne signent pas le contrat.
Soyez vigilants, le logo de la Marianne, de l’ADEME, de fausses coordonnées de l’ADEME ainsi qu’un nom d’installateur apparaissent dans ce courrier. Pour rappel, l’ADEME n’a pas fait de communication spécifique sur ce dispositif.
Pour effectuer la déclaration des bâtiments soumis au décret tertiaire : https://operat.ademe.fr/#/public/home
La plateforme OPERAT permet de déclarer les bâtiments assujettis au décret tertiaire, à savoir : un bâtiment de ≥ 1000 m² ou un ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière dont la somme des surfaces est d’au moins 1000 m².