Connexion espace privé

Connexion

Connexion

Recherche

Fil de navigation

Historique

SIEIL : un rôle fondamental dans l’électrification du territoire

La création du SIEIL dans le département s’inscrit dans un contexte national. En application de la loi du 15 juin 1906, les communes ont en effet chacune la responsabilité de développer leur propre réseau de distribution d’électricité. Elles s’engagent dans les travaux d’électrification des campagnes en construisant des lignes électriques dont elles sont propriétaires. Mais face au coût élevé, les maires comprennent rapidement qu’il est préférable de s’unir pour assurer pleinement cette mission de service public local.

C’est ainsi que naît, en septembre 1937, le Syndicat intercommunal d’électrification d’Indre-et-Loire, à l’initiative du député maire d’Amboise, Emile Gounin, qui en devient le président. André-Georges Voisin lui succède de 1965 à 2001.

Emile GOUNIN
Président Fondateur
André-Georges VOISIN
Président Honoraire
Bernard CORDIER
Président
Jean-Luc DUPONT
Président
Emile GOUNIN André-Georges VOISIN Bernard CORDIER JLD-photo-2013-th

 

Les dates Clés

1884 Loi du 5 avril 1884 sur la création des Services Publics par les communes.
1906 Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie.
1923  L’Etat octroie une aide pour l’électrification des campagnes.
1920 - 1930  25 Syndicats locaux d’électrification regroupant 187 communes sont créés en Indre-et-Loire, à l’initiative des maires.
1936  Création du Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification rurale (FACÉ).
1937  Création du Syndicat intercommunal d’électrification de l’Indre-et-Loire par arrêté préfectoral du 29 septembre 1937.Il devient en 1998 le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire.
1946  Loi de nationalisation qui crée EDF : transfert à l’Etat de la propriété des entreprises privées concessionnaires des services publics d’électricité et de gaz ; les collectivités locales conservent le pouvoir concédant et la maîtrise d’ouvrage des investissements sur leurs réseaux de distribution.
1982  Accroissement des compétences des collectivités locales grâce à la décentralisation.
1992  Signature d’un nouveau cahier des charges de concession du service public de la distribution d’énergie électrique entre EDF et le SIEIL pour l’ensemble des communes d’Indre-et-Loire (Tours exceptée).
1995  Adoption de la compétence éclairage public pour le SIEIL.
1998  Nouvelles compétences du SIEIL en matière de gaz et de cartographie numérisée.
2000 2006  Ouverture progressive des marchés de l’énergie à la concurrence et renforcement des autorités concédantes de la distribution d’électricité : loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité ; loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie ; loi du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ; loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique.
2007  Ouverture totale des marchés de l’énergie le 1er juillet.
2008  Arrêté préfectoral en date du 23 avril entérinant l'adhésion individuelle de toutes les communes au SIEIL (TOURS excepté).
2012  Création de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale « EneRSIEIL » dont le but est de développer des projets en lien avec les énergies renouvelables.

 

Durant cette période,  le SIEIL adapte ses statuts aux nouveaux cadres des marchés de l’Energie. Il les modifie également en 2004 pour élargir son champ d’intervention au domaine de la télécommunication.

AddThis

Slide background

SME Twitter Sidebar