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Éclairage public

le SIEIL s'occupe de tout...

Depuis 2011 les communes peuvent :

  • soit transférer au SIEIL l’éclairage public, la maintenance ainsi que les travaux neufs.

  • soit conserver la gestion du parc d’éclairage public


Catalogues de luminaires

Visualisez tous les catalogues disponibles :


  • Transfert de la gestion au SIEIL
  • La commune conserve la gestion

La commune pendant la durée du transfert reste décisionnaire des travaux à réaliser en fonction de son programme budgétaire et en coordination avec les programmes du SIEIL.
La commune choisit le matériel mis en place sur les conseils des techniciens du SIEIL et conserve la gestion de la fourniture d’énergie (contrat d’achat d’électricité pour son éclairage public).

Le SIEIL intervient pour la remise à jour des audits et l’intégration des informations recueillies dans la base cartographique du SIEIL. 
Le SIEIL réalise la géolocalisation des réseaux souterrains pour verser au portail DR/DICT obligation faite aux propriétaires des réseaux.

Gestion pour le compte de la commune des DR/DICT.

 

La Maintenance :

  • Préventive, pour réduire le taux de panne et optimiser l’éclairement.
  • Curative, dépannage ponctuel.

 

Participations et fonds de concours du Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire pour le réseau d’éclairage public - Comité syndical du 13 décembre 2016 :

Lampes à vapeur de mercure hors programme spécifique TVA prise en charge par le SIEIL

Participations SIEIL sur sa maîtrise d’ouvrage des réseaux d’éclairage public

Bénéficiaire de la prestation   Nature de l’opération Détails Maître d’ouvrage  Taux de participation du SIEIL Observations

Collectivité ayant transféré la compétence éclairage public

1 Renouvellement Sécurisation, mise en conformité, vétusté, lampes à vapeur de mercure SIEIL
 
60% du montant HT actualisé

Lampes à vapeur de mercure hors programme spécifique TVA prise en charge par le SIEIL

 
2 Dissimulation -
3 Renforcement Réseau en contrainte
4 Extension Création SIEIL 40% du montant HT actualisé TVA prise en charge par le SIEIL
5 Plan d’aménagement lumière Etudes SIEIL 

60% du montant HT actualisé plafonné à 9000,00 HT actualisé

TVA prise en charge par le SIEIL
6 Mise en lumière des bâtiments Etudes et travaux SIEIL 

30% du montant HT actualisé plafonné à 5000,00 HT actualisé

TVA prise en charge par le SIEIL

 

Fonds de concours versés par le SIEIL pour les réseaux d’éclairage public

Bénéficiaire de la prestation   Nature de l’opération Détails Maître d’ouvrage  Taux de participation du SIEIL Observations

Collectivité n’ayant pas transféré la compétence éclairage public

7 Renouvellement Sécurisation, mise en conformité, vétusté, lampes à vapeur de mercure Collectivité
 
50% du montant HT

TVA prise en charge par la collectivité

 
8 Dissimulation -
9 Renforcement Réseau en contrainte
10 Extension Création Collectivité 30% du montant HT TVA prise en charge par la collectivité
11 Plan d’aménagement lumière Etudes Collectivité

50% du montant HT actualisé plafonné à 8000,00 HT actualisé

TVA prise en charge par le SIEIL
12 Mise en lumière des bâtiments Etudes et travaux Collectivité

20% du montant HT actualisé plafonné à 3000,00 HT actualisé

TVA prise en charge par le SIEIL

Contrôle technique des installations par un organisme de contrôle.

 

Plan d’aménagement lumière

Le montant de l’aide au titre des études pour l’élaboration du PLAN D’AMENAGEMENT LUMIERE est de 60% plafonné à 9 000€ HT.

 

La mise en valeur des bâtiments par l’éclairage public

Le montant de l’aide au titre des études et travaux est de 30% du montant plafonné à 5 000 € HT. 

 

Coût du transfert :

  • L’adhésion à la compétence visant à couvrir les frais généraux du fonctionnement du service EP est fixée à 0,40 € HT net par habitant versée annuellement.

  • Le coût de la maintenance est de 16,25 € HT par point lumineux pour l’année 2016, (une augmentation de 2%.par an sera mise en œuvre jusqu’en 2019).

Subventions pour les travaux d’éclairage public

Travaux permettant l’octroi d’une subvention du SIEIL :

Donnant droit à des certificats d’économie d’énergie, fourniture et pose de :

  • systèmes de régulation RES-EC-01
  • systèmes d’amélioration de puissance réactiveRES-EC-02
  • systèmes de variation RES-EC-03
  • luminaire d’éclairage extérieur RES-EC-04

Autres travaux permettant l’octroi d’une subvention du SIEIL :

  • Mise en sécurité et/ou conformité des réseaux,
  • Extension du réseau d’éclairage public, hors travaux de génie civil,
  • Rénovation de l’éclairage à l’occasion de travaux d’effacement des réseaux,
  • Fourniture et pose :
    • d’armoire de commande normalisée,
    • d’horloge astronomique en remplacement de cellule photoélectrique, d’horloge classique, de pilotage
    • de ballast électronique en remplacement de ballast ferromagnétique

 

Les conditions de subvention

Au 1er janvier 2010 les installations devront être conformes en matière de nuisances lumineuses et rentrer dans le champ des économies d’énergie* (par exemple, abaissement de la puissances des lampes), en privilégiant les matériels éco durables* (haut pourcentage de recyclabilité, fonte d’aluminium, verre,…).

Pour le détail des montants de subventions, merci de vous reporter aux fiches :

 

Illumination du patrimoine

Participation financière du SIEIL : 20% et écrêtée à 3 000 €HT sur le montant HT des travaux.
Elle est cumulable avec celle de l’éclairage public.

 

Plan d’aménagement lumière

Le montant de l’aide au titre des études pour l’élaboration du PLAN D’AMENAGEMENT LUMIERE est de 50% du projet plafonné à 8 000€ HT.

 

Dossier d’appel d’offres

Aide dans le montage du dossier d’appel d’offres, notamment pour maintenance à garantie de résultats.

 

Conseil

Le Syndicat conseille les collectivités locales pour les aider à une meilleure maîtrise des consommations en matière d’éclairage public. En s’engageant dans l’audit énergétique, le SIEIL se rapproche de son cœur de métier.

 

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