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La commune conserve la gestion

Subventions pour les travaux d’éclairage public

Travaux permettant l’octroi d’une subvention du SIEIL :

Donnant droit à des certificats d’économie d’énergie, fourniture et pose de :

  • systèmes de régulation RES-EC-01
  • systèmes d’amélioration de puissance réactiveRES-EC-02
  • systèmes de variation RES-EC-03
  • luminaire d’éclairage extérieur RES-EC-04

Autres travaux permettant l’octroi d’une subvention du SIEIL :

  • Mise en sécurité et/ou conformité des réseaux,
  • Extension du réseau d’éclairage public, hors travaux de génie civil,
  • Rénovation de l’éclairage à l’occasion de travaux d’effacement des réseaux,
  • Fourniture et pose :
    • d’armoire de commande normalisée,
    • d’horloge astronomique en remplacement de cellule photoélectrique, d’horloge classique, de pilotage
    • de ballast électronique en remplacement de ballast ferromagnétique

 

Les conditions de subvention

Au 1er janvier 2010 les installations devront être conformes en matière de nuisances lumineuses et rentrer dans le champ des économies d’énergie* (par exemple, abaissement de la puissances des lampes), en privilégiant les matériels éco durables* (haut pourcentage de recyclabilité, fonte d’aluminium, verre,…).

Pour le détail des montants de subventions, merci de vous reporter aux fiches :

 

Illumination du patrimoine

Participation financière du SIEIL : 20% et écrêtée à 3 000 €HT sur le montant HT des travaux.
Elle est cumulable avec celle de l’éclairage public.

 

Plan d’aménagement lumière

Le montant de l’aide au titre des études pour l’élaboration du PLAN D’AMENAGEMENT LUMIERE est de 50% du projet plafonné à 8 000€ HT.

 

Dossier d’appel d’offres

Aide dans le montage du dossier d’appel d’offres, notamment pour maintenance à garantie de résultats.

 

Conseil

Le Syndicat conseille les collectivités locales pour les aider à une meilleure maîtrise des consommations en matière d’éclairage public. En s’engageant dans l’audit énergétique, le SIEIL se rapproche de son cœur de métier.

 

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