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S.I.G. : activités

Cadastre et cartographie de votre canton en accès public

Dès 1998, le SIEIL a compris la nécessité de s’impliquer dans la cartographie numérisée pour la gestion informatique des réseaux électriques dont il est maître d’ouvrage.

Une compétence qui répond également à la volonté du Syndicat de faire rentrer les collectivités dans l’univers des Systèmes d’Information Géographique (SIG) et de leur mettre à disposition les plans des réseaux électriques, gaz, eau potable, eaux pluviales, assainissement...

Cartographie publique

Numérisation cadastrale

Les communes, qui le souhaitent, peuvent confier au SIEIL la maîtrise d’ouvrage de la prestation de numérisation des plans cadastraux par délégation de mandat. Afin d’être officielle et légale, la numérisation des plans s’inscrit dans un cadre conventionnel établi par la Direction générale des impôts.
 

Délai

  • Il est d’environ 9 à 15 mois pour achever la numérisation d’une commune et sa mise en exploitation en mairie. 

Coûts

  • Coût moyen à la parcelle : 0,20 €HT
  • Mises à jour : gratuites
  • Rémunération de la maîtrise d’ouvrage : 8% du  montant HT de la  numérisation
  • Acquisition du logiciel de consultation et maintenance annuelle
  • acquisition du matériel informatique

Financement

Numérisation des plans

  • Coût unitaire à la parcelle plafonné à 1,52 €HT
Conseil général 50% (subvention jusqu’en 2008)
SIEIL 5% (subvention)
EDF Gaz de France Distribution Touraine 5% (participation)
Collectivité concernée 40%

Logiciel de consultation

  • Conseil général : subvention de 50% plafonnée à  1 500 € HT (aide maximale de 750 €)

Matériel informatique 

  • droit à la DGE dans une proportion de 30 à 40 % pour l’acquisition d’un ordinateur et d’une imprimante
 

Cartographie numérisée

Aux communes qui font appel à sa compétence cartographie, le SIEIL propose également ses services d’assistance et de formation, ainsi que son expertise en matière d’information géographique.

 

coût :

  • cotisation annuelle de 0,25 €/habitant
 

outil informatique :

Le logiciel SIRAP préconisé par le SIEIL est particulièrement adapté aux petites et moyennes collectivités.
Il permet :

  • la consultation du cadastre et de toutes les informations concernant les propriétaires s’y rattachant de manière simple et rapide
  • l’édition de plans cadastraux à différentes échelles dès la localisation de la (des) parcelle(s) recherchée(s)
  • l’intégration dans les fichiers graphiques des différents réseaux
 

prestations du SIEIL :

  • installation des logiciels SIRAP, des mises à jour et paramétrages
  • formation des utilisateurs au logiciel
  • dépannage téléphonique voire sur site
  • assistance ou réalisation pour la numérisation d’autres thèmes : PLU, réseaux…
  • à la demande de la commune, relations avec des prestataires pour la création et l’intégration de nouvelles données graphiques

création et adaptation des mises en page en fonction des souhaits de la commune.

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